Mentions légales

 

 

Index

  1. Mentions légales
  2. Centre de gestion des retours & service clients
  3. Droit de révocation
  4. Design web & crédits photos
  5. Financement par le FEDER (Fonds européen de développement économique régional)

1) Mentions légales

REMARQUE : veuillez n'adresser les retours qu'à notre centre de gestion des retours de Groß-Rohrheim.

REGALRAUM GMBH
Kegelsteinweg 10
83727 Schliersee
Allemagne

Téléphone : +49 6245 9956-30
Fax : +49 6245 9956-70
E-mail : contact@regalraum.com
Site Internet : www.regalraum.com/fr

La société REGALRAUM GmbH est représentée par : Claudia Dolle, gérante
Tribunal d'enregistrement : Tribunal de première instance de Munich
Registre du commerce, numéro de registre : HRB 189153
Numéro d'identification fiscale conformément au § 27a de la loi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE 275992125
Numéro d'identification fiscale conformément à l'article 286 ter du Code fiscal français : FR56822040903

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges :http://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Nos prix incluent l'éco-participation sur tous les produits concernés

Responsable au sens du § 55 alinéa 2 du traité relatif à la radiodiffusion :
Claudia Dolle
Kegelsteinweg 10
83727 Schliersee
Allemagne

2) Centre de gestion des retours + service clients

REGALRAUM GMBH
Werner-von-Siemens-Str. 15
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6245 9956 - 30 - Lu-Ve 8h00 - 17h00 Notre répondeur est actif 24h/24.
Fax : +49 (0) 6245 9956 - 70
E-mail : contact@regalraum.com

Vous pouvez également nous adresser votre question via notre formulaire de contact.

3) Droits d'auteur

Droits d'auteur : Les présents contenus du site Internet de REGALRAUM GmbH (photos, graphiques, animations, textes, conception et mise en page) sont soumis à la protection des droits d'auteur. L'utilisation de textes et illustrations, même partiellement, sans l'accord écrit préalable de REGALRAUM GmbH, enfreint les dispositions de la législation sur les droits d'auteur et constitue un acte illicite.

4) Design web & crédits photos

Design web & réalisation technique : TechDivision GmbH

Crédits photos :
Modern white armchair against stone wall with bookshelf © XtravaganT - Fotolia.com
White shelves and curtain © JZhuk - Fotolia.com
Row of folders © auris - Fotolia.com
Wooden chair against stone brick wall with bookshelf © XtravaganT - Fotolia.com
Inside the wardrobe © ico00 - Fotolia.com

5) Financement par le FEDER (Fonds européen de développement économique régional)

Nous souhaitons rendre notre boutique en ligne accessible au plus grand nombre de clients. C'est pourquoi nous travaillons à l'exploitation de nouveaux marchés à l'étranger. Dans ce cadre, nous sommes financés par l'Union Européenne avec des moyens issus du Fonds européen de développement régional.

EFRE

 

 

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